Les améliorations foncières (AF) se caractérisent par la construction de nouveaux chemins, la réorganisation des surfaces exploitées, la restructuration des éléments naturels et donc par des atteintes à la flore, la faune sauvage et le paysage. Les remaniements parcellaires (RP) sont donc soumis à la législation sur la protection de la nature. S'ils couvrent plus de 400 ha, ils sont soumis à une étude d’impact sur environnement (EIE). Description du RP de Courtételle.

> fiche technique