Remaniements parcellaires

Etude d'impact sur l'environnement

Les améliorations foncières (AF) se caractérisent par la construction de nouveaux chemins, la réorganisation des surfaces exploitées, la restructuration des éléments naturels et donc par des atteintes à la flore, la faune sauvage et le paysage. Les remaniements parcellaires (RP) sont donc soumis à la législation sur la protection de la nature. S'ils couvrent plus de 400 ha, ils sont soumis à une étude d’impact sur environnement (EIE).

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MESURES DE PROTECTION DU GRAND CAPRICORNE DANS LE CANTON DU JURA

Le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) est une espèce menacée de coléoptère considéré comme «  en danger critique d’extinction » au niveau national. BIOTEC, en étroite collaboration avec Monsieur E. Wermeille, biologiste indépendant, a travaillé à l’élaboration d’un plan d’action pour cette espèce prioritaire pour l'Office de l'environnement de la République et Canton du Jura.

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Améliorations foncières de Courchapoix-Corban-Montsevelier (CCM)

Etude nature et compensations écologiques

Les améliorations foncières (AF) se caractérisent par la construction de nouveaux chemins, la réorganisation des surfaces exploitées, la restructuration des éléments naturels et donc par des atteintes à la flore, la faune sauvage et le paysage. Les remaniements parcellaires (RP) sont donc soumis à la législation sur la protection de la nature. S'ils couvrent plus de 400 ha, ils sont soumis à une étude d’impact sur environnement (EIE). Description du RP de CCM.

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