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Faune et flore

Etude nature et compensations écologiques

Etude nature et compensations écologiques
Améliorations foncières de Courchapoix-Corban-Montsevelier (CCM)

Les améliorations foncières (AF) se caractérisent par la construction de nouveaux chemins, la réorganisation des surfaces exploitées, la restructuration des éléments naturels et donc par des atteintes à la flore, la faune sauvage et le paysage. Les remaniements parcellaires (RP) sont donc soumis à la législation sur la protection de la nature. S'ils couvrent plus de 400 ha, ils sont soumis à une étude d’impact sur environnement (EIE). Description du RP de CCM.

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