BIOTEC Biologie appliquée SA
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Eau

Suivi de la mise en oeuvre du plan d'entretien des cours d'eau et plans d'eau de la commune de Haute - Sorne (JU)

Suivi de la mise en oeuvre du plan d'entretien des cours d'eau et plans d'eau de la commune de Haute - Sorne (JU)
> Fiche technique en cours d'élaboration

Les communes jurassiennes sont tenues d’élaborer des plans d’entretien de leurs cours d’eau et plans d’eau afin de répondre aux exigences de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et de la loi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux). Dans ces plans d’entretien, les modalités d’entretien de la végétation du lit, des berges et des rives des cours d’eau et plans sont définies dans l’objectif de maintenir les fonctions sécuritaires et environnementales de ces écosystèmes. Les mesures d’entretien des ouvrages de protection et d’équipement sont également établies.

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