Les communes jurassiennes, comme partout en Suisse, sont tenues de réviser leur plan d’aménagement local (PAL) régulièrement. Dans le canton du Jura, la particularité réside dans le fait que les communes doivent, à cette occasion, établir une conception d’évolution du paysage (CEP).

Le bureau Biotec a participé ces dernières années à de nombreuses révisions de PAL, dans les 29 communes suivantes : Alle, Basse-Allaine, Beurnevésin, Boncourt, Bourrignon, Bure, Châtillon, Cornol, Courchapoix, Courgenay, Courrendlin, Courtételle, Damphreux-Lugnez, Develier, Fahy, Fontenais, Haute-Sorne, La Baroche, La Chaux-des-Breuleux, Lajoux, Le Noirmont, Les Bois, Les Genevez, Mervelier, Movelier, Porrentruy, Rebeuvelier, Soyhières et Val Terbi.

Dans le cadre de ces mandats, le bureau Biotec établit le dossier CEP et révise les éléments à vocation nature-paysage du PAL.

Les prestations de Biotec sont les suivantes :

• Collecte et synthèse de documents existants (études, anciennes cartes, archives photographiques, PAL actuel, diagnostics du paysage, mensuration officielle, bases de données CH/JU, etc.).
• Analyses des milieux naturels issus d’un inventaire cantonal ou fédéral.
• Analyse des bases de données fédérales recensant les observations d’espèces animales, végétales, fongiques protégées, menacées ou prioritaires, afin d’identifier d’éventuels milieux naturels non recensés.
• Inventaire de terrain exhaustif des milieux naturels sur le territoire communal (arbres isolés, haies, bosquets, vergers, terrains secs, zones humides, cours d’eau, murs de pierres sèches, dolines).
• Etablissement d’un plan d’état des lieux des éléments à vocation nature / paysage.
• Proposition d’objectifs et de principes d’action pour le développement futur des éléments paysagers de la commune.
• Animation du processus participatif réalisé généralement par le biais de séances de travail avec une commission spécifique et une séance d’information à la population.
• Elaboration du dossier de conception d’évolution du paysage, comprenant un rapport, un plan d’état des lieux des éléments paysagers et naturels, un plan du PAL avant révision, un plan des objectifs de la CEP.
• Adaptation des éléments à vocation nature – paysage du PAL :

1. Périmètres de protection du paysage
2. Périmètres de protection de la nature
3. Périmètres réservés aux eaux
4. Périmètres de protection des vergers
5. Patrimoine naturel
6. Articles liés à ces éléments du règlement communal sur les constructions (RCC)

L’établissement de l’état des lieux, notamment par l’inventaire de terrain exhaustif et l’analyse des bases de données, permet une mise en lumière fine et complète des enjeux en matière de protection de la nature et du paysage sur territoire communal et constitue une synthèse d’une grande valeur pour les autorités communales. La réalisation des relevés de terrain permet dans chaque commune de découvrir des milieux menacés de grande valeur qui n’étaient pas inventoriés et donc pas protégés jusque-là.

En outre, le dossier CEP donne aux autorités communales une base solide pour orienter des actions de promotion de la nature et du paysage.

En collaboration avec divers bureaux d’urbanisme pour la partie révision de PAL

Maitre d’ouvrage : les communes